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Règlement - Statuts de l'association

STATUTS de l’association

AME 63

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: " ASSOCIATION DES MAÎTRES E du Puy de Dôme " . (A.M.E 63)

Elle a pour but

-         de promouvoir l'information, la recherche, la formation et l'innovation pédagogique.

-         de favoriser la reconnaissance de la spécificité du travail et de l'identité professionnelle des enseignants spécialisés, option E et assimilés, travaillant sur des postes spécialisés dans le cadre de l'école publique

 

Elle est indépendante de toute appartenance politique, syndicale et confessionnelle.

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 2

L’association dispose de différents moyens d’actions :

- des publications

- l’organisation ou la participation à des actions de recherche,

- de la  formation,

- l’organisation ou participation aux colloques,

- des commissions de réflexion,

- la  mutualisation de savoirs et de pratiques,

- de tout autre moyen contribuant aux buts de l’association.

 

Article 3

L’association est composée de membres actifs, de membres associés et de membres honoraires définis ci-dessous, avec nécessité d’une majorité de membres actifs.

 

Membres actifs :

-         enseignants de l’école publique titulaires du CAPASH option E, C.A.P.S.A.I.S. option E., C.A.E.I. D.I. ou R.P.P. ou diplôme équivalent et maîtres surnuméraires. Les membres actifs ont voix délibérative.

 

Membres associés :

-         enseignants spécialisés d’autres options

-         enseignants en cours de formation CAPASH ou 2CASH ou diplôme équivalent

-         enseignants faisant fonction  sur poste d’enseignant spécialisé

 

Les membres associés ont voix délibérative.

 

Membres honoraires :

-         retraités, conseillers pédagogiques, psychologues,

-         enseignants d'établissements privés sous contrat…

-         éducateurs spécialisés, orthophonistes, universitaires…

Les membres honoraires ont voix consultative.

 

Article 4

La qualité de membre de l’association se perd :

- par démission adressée par lettre au président de l’association

- pour non paiement de la cotisation annuelle

- par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale, ou décès s’il s’agit d’une personne physique.

- par  radiation prononcée par le Conseil d’administration, à la majorité des membres présents ou représentés, pour manquement aux engagements envers l’association, ou tout autre motif jugé grave par le CA de l’association, le membre concerné ayant été préalablement appelé à présenter sa défense

 

Article 5

L’association est administrée par :

 

un Conseil d’administration composé de membres élus lors de l’Assemblée Générale annuelle.

A la suite de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration élit parmi ses membres  les membres du Bureau.

Le Bureau est composé au minimum d'un Président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d’un représentant au CA de la Fédération Nationale des Associations de Maîtres E, le cas échéant.. En cas de vacance de poste au BN en cours d’exercice, il est procédé à une élection partielle lors du CA suivant.

 

Article 6

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est sollicité par un quart de ses membres ou par le Bureau.  Il met en œuvre les orientations adoptées en Assemblée générale et vote les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

 

Article 7

L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation écrite du président. A défaut, elle peut être convoquée à la demande écrite du tiers au moins des membres du Conseil d’administration.

 

L’Assemblée générale

- entend et approuve le rapport moral et d’activités,

- entend et approuve le rapport  financier pour l’exercice clos, vérifié par un ou plusieurs vérificateurs désigné par le CA,

- vote le Budget prévisionnel,

- détermine les orientations de l’association,

- délibère sur les questions à l'ordre du jour.

 

 Article 8

Le Président, mandaté par le Conseil d'administration, représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de présentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir de leurs droits civiques.

 

Article 9

Les ressources annuelles de l’association se composent:

- du montant des  adhésions,

- du produit de ses activités,

- de dons éventuels,

- de subventions

 

Le montant des adhésions est voté en Assemblée générale sur proposition du CA.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan approuvés par les vérificateurs et validés en Assemblée générale.

 

Article 10

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

 

Article 11

L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre, au minimum, la moitié plus un des adhérents, présents ou mandats. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 12

Le Président doit faire connaître, dans un délai de trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l'Arrondissement où l’association a son siège, tout changement survenu dans l'administration de l’association.

 

Article 13

Un  règlement intérieur complète les présents statuts. Il est préparé par le Conseil d'administration et adopté en Assemblée générale.

 

Statuts adoptés à l’Assemblée Générale du 25 novembre 2009 à Clermont-Ferrand

 


Date de création : 13/12/2009 : 15:10
Dernière modification : 13/12/2009 : 22:55
Catégorie : Règlement
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